J.O. Numéro 154 du 5 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10164

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000237S



Par décision no 2000-411 en date du 26 avril 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société BP Lavéra SNC est autorisée à modifier son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage partagé, sur sa raffinerie de Lavéra (Bouches-du-Rhône) par l'adjonction de cinq relais radioélectriques « secours », dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 99-295 du 14 avril 1999 de l'Autorité. Trois couples de fréquences de la bande UHF lui sont attribués et deux couples de fréquences attribués par la décision no 99-296 du 14 avril 1999 de l'Autorité sont transférés du réseau 3 RP à deux relais radioélectriques « secours » :
Attribution de couples de fréquences
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 154 du 05/07/20 0 page 10164
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Couples de fréquences transférés
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 154 du 05/07/20 0 page 10164
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